Cette page est une synthèse informative, rédigée à partir des textes publiés. Elle ne remplace pas la lecture du texte officiel : seule la version consolidée de l’arrêté sur Légifrance fait foi.
Le texte de référence
| Intitulé | Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables |
|---|---|
| NOR | IOME2213406A |
| Publication | Journal officiel du 5 août 2022 |
| Entrée en vigueur | 1er octobre 2022, à l’exception des dispositions nécessitant une accréditation (contrôle, vérification et inspection par un organisme accrédité), reportées au 1er janvier 2024 par un arrêté du 6 septembre 2023 |
| Base légale | Articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l’habitation ; articles R. 131-5 à R. 131-7 du même code |
| Modifications | Arrêté du 6 septembre 2023, arrêté du 13 mai 2025 ; un arrêté modificatif du 4 décembre 2023 a été annulé par le Conseil d’État (décision n° 491870) |
Qu’est-ce qu’un ensemble démontable ?
Un ensemble démontable est une structure provisoire : elle est montée pour un événement, exploitée pendant une durée limitée, puis démontée et réutilisée ailleurs. Tribunes, gradins, scènes, podiums ou ossatures supportant des équipements scéniques en sont des exemples typiques.
L’arrêté distingue deux familles :
- les ossatures destinées à recevoir des personnes (OP) : tribunes, gradins, scènes, podiums, passerelles… ;
- les ossatures d’équipements scéniques (OS) : structures supportant le son, la lumière, la vidéo ou les décors.
Les six catégories : OP1 à OP3, OS1 à OS3
Les obligations dépendent de la catégorie de l’ensemble démontable, fixée par l’article 4 de l’arrêté. Les ossatures destinées à recevoir des personnes (OP) sont classées selon la hauteur de chute ; les ossatures d’équipements scéniques (OS), selon la hauteur de leur point le plus haut, calage compris.
| Catégorie | Critères | Exemples |
|---|---|---|
| OP1 | Tribunes, scènes, escaliers, rampes, plateformes : hauteur de chute inférieure à 1,20 m Passerelles d’une portée inférieure ou égale à 3 m : hauteur de chute inférieure à 1,20 m | Petites tribunes, scènes, plateformes, escaliers bas, passerelles légères |
| OP2 | Tribunes, tours, escaliers, rampes : hauteur de chute entre 1,20 m et 3,50 m Scènes et plateformes : hauteur inférieure ou égale à 2 m Passerelles d’une portée inférieure ou égale à 3 m : hauteur comprise entre 1,20 m et 3,50 m | Tribunes intermédiaires, plateformes hautes, passerelles moyennes |
| OP3 | Tribunes, tours, escaliers, rampes : hauteur de chute supérieure ou égale à 3,50 m Scènes et plateformes : hauteur supérieure ou égale à 2 m Passerelles d’une portée supérieure à 3 m, ou d’une hauteur supérieure ou égale à 3,50 m calage compris | Grandes tribunes, tours, scènes hautes |
| OS1 | Hauteur maximale, calage compris, inférieure à 3,50 m | Totems bas, petits portiques, grils techniques de faible hauteur |
| OS2 | Hauteur maximale, calage compris, de 3,50 m à moins de 6,20 m | Grils techniques moyens, tours de levage intermédiaires |
| OS3 | Hauteur maximale, calage compris, supérieure ou égale à 6,20 m | Hautes tours scéniques, grands portiques |
Conception, montage, exploitation : les contrôles selon la catégorie
Dans tous les cas, une fois l’assemblage terminé, l’installateur établit une attestation de bon montage (modèle en annexe V de l’arrêté). Ce qui change selon la catégorie, c’est la valeur de cette attestation et l’intervenant chargé de la vérification du montage.
| Catégorie | Conception | Vérification du montage | Exploitation |
|---|---|---|---|
| OP1, OS1 | Déclaration du fabricant attestant du respect des dispositions relatives à la solidité et à la stabilité | L’attestation de bon montage de l’installateur vaut document de vérification ; le rapport de vérification n’est pas exigé | Inspection par un technicien compétent |
| OS2 | Contrôle de la conception par un organisme satisfaisant aux exigences de type A de la norme NF EN ISO/IEC 17020, avant la première implantation | Attestation de bon montage, puis vérification par un technicien compétent | Inspection par un technicien compétent |
| OP2 susceptible d’accueillir moins de 300 personnes ou d’une surface de moins de 500 m² | Attestation de bon montage, puis vérification par un technicien compétent | Inspection par un technicien compétent | |
| Autres OP2, OP3, OS3 | Attestation de bon montage, puis vérification obligatoire par un organisme accrédité pour la vérification du montage et l’inspection en exploitation | Inspection tous les douze mois par un organisme accrédité |
OS3, OP3 et OP2 de grande capacité : un organisme accrédité est obligatoire. Pour ces ensembles démontables, l’organisateur fait vérifier la solidité et la stabilité du montage par un organisme accrédité. L’attestation de bon montage de l’installateur ne suffit pas, et un technicien compétent ne peut pas se substituer à l’organisme accrédité. Le rapport de vérification est joint au dossier de sécurité de l’organisateur.
OP1 et OS1 : une attestation de bon montage est nécessaire. Établie par l’installateur selon le modèle de l’annexe V, elle vaut document de vérification pour ces catégories.
Ces modalités ont évolué avec les modifications successives du texte : vérifiez toujours la version en vigueur à la date de votre événement.
Étude de sol et surveillance météorologique
Deux obligations complètent les contrôles de conception et de montage, selon la catégorie de l’ensemble démontable.
| Catégorie | Étude de capacité portante du sol | Surveillance météorologique |
|---|---|---|
| OP1 | Non requise | Veille météorologique |
| OP2 | Obligatoire | Veille météorologique |
| OP3 | Obligatoire | Anémomètre obligatoire |
| OS1 | Non requise | Veille météorologique |
| OS2 | Obligatoire | Anémomètre obligatoire |
| OS3 | Obligatoire | Anémomètre obligatoire |
L’étude de capacité portante du sol et la note de calcul se répondent : la descente de charges calculée pour la structure donne les efforts transmis au sol, que l’étude de sol permet de valider.
Synthèse des obligations par catégorie
Classification, justification de la stabilité, vérifications après montage, étude de sol et surveillance météorologique : le récapitulatif en PDF.
Le rôle de la note de calcul
La note de calcul est la démonstration technique de la solidité et de la stabilité de l’ensemble démontable. C’est elle qu’examine l’organisme chargé du contrôle de conception pour les catégories OP2, OP3, OS2 et OS3. Une note claire, aux hypothèses explicites, se valide vite ; une note incomplète génère des allers-retours qui menacent le planning de montage.
C’est tout l’enjeu de notre méthode : 99 % de nos notes de calcul n’appellent aucune remarque de la part des bureaux de contrôle agréés, pour un délai moyen de production de 16 heures (données internes 99Vectors).
Comment 99Vectors vous accompagne
- Identification de la catégorie de vos ensembles démontables dès la collecte de données. En amont, l’identification des structures et les plans peuvent être confiés à une direction technique, comme 99 Layers.
- Modélisation et plans de la structure, simples ou complexes.
- Notes de calcul conformes aux Eurocodes, prêtes pour le contrôle de conception.
- Suivi réglementaire et échanges facilités avec les bureaux de contrôle.
Sources officielles
- Arrêté du 25 juillet 2022, version consolidée (Légifrance)
- Code de la construction et de l’habitation, articles R. 131-5 à R. 131-7 (Légifrance)
- Article 38 de l’arrêté : vérification du montage et inspection en exploitation (Légifrance)
- Décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025 (Légifrance)
Un projet de structure événementielle ?
16 heures de délai moyen de production. 99 % de nos notes de calcul n’appellent aucune remarque de la part des bureaux de contrôle agréés.