Questions fréquentes

La note de calcul est le document technique qui justifie, par le calcul, la stabilité, la solidité et la descente de charges d'une structure temporaire : scène, podium, ossature supportant du son, de la lumière ou des écrans, décor scénique. Elle expose les hypothèses retenues, les charges prises en compte, la modélisation de la structure, les vérifications menées selon les Eurocodes et les conditions d'utilisation qui en découlent.

L'arrêté du 25 juillet 2022 impose que la solidité et la stabilité des ensembles démontables soient justifiées. Pour les catégories OP2, OP3, OS2 et OS3, la conception fait l'objet d'un contrôle par un organisme habilité avant la première implantation : la note de calcul est la pièce qui apporte cette justification. Pour les catégories OP1 et OS1, une déclaration du fabricant atteste du respect des règles de solidité et de stabilité, et une attestation de bon montage établie par l'installateur est nécessaire : elle vaut document de vérification.

Le texte a été modifié depuis sa publication : seule sa version consolidée sur Légifrance fait foi.

Oui, c'est l'une de nos spécialités. Cloisons, photocalls, châssis, éléments de décor autoportés ou suspendus, en intérieur comme en extérieur : nous justifions leur stabilité, leur solidité et la descente de charges sur le plateau ou sur la structure qui les porte.

Notes de calcul pour décors scéniques

La note de calcul engage la responsabilité du bureau d'études qui la signe. Avant de lui confier une étude, vérifiez qu'il dispose d'une assurance professionnelle couvrant bien le calcul de structures événementielles, avec un niveau de garanties en rapport avec vos projets, et demandez-lui son attestation d'assurance.

99Vectors dispose d'un niveau d'assurance en cohérence avec celui des bureaux d'études structure spécialisés dans l'événementiel et fournit son attestation d'assurance sur simple demande.

C'est une structure provisoire, montée pour un événement puis démontée et réutilisée : tribunes, gradins, scènes, podiums, ossatures supportant des équipements scéniques… L'arrêté du 25 juillet 2022 distingue deux familles : les ossatures destinées à recevoir des personnes (OP) et les ossatures d'équipements scéniques (OS).

L'arrêté du 25 juillet 2022 (NOR : IOME2213406A) fixe les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables. Il classe les ensembles démontables en six catégories (OP1 à OP3, OS1 à OS3) et organise, selon la catégorie, la justification de la conception, la vérification du montage et l'inspection en exploitation.

Publié au Journal officiel du 5 août 2022, il est entré en vigueur le 1^er octobre 2022, à l'exception des dispositions nécessitant une accréditation, reportées au 1^er janvier 2024 par un arrêté du 6 septembre 2023. Il a été modifié depuis, notamment par un arrêté du 13 mai 2025.

Lire notre synthèse de l'arrêté du 25 juillet 2022

Les ossatures d'équipements scéniques sont classées selon la hauteur de leur point le plus haut, calage compris : OS1 en dessous de 3,50 m, OS2 de 3,50 m à moins de 6,20 m, OS3 à partir de 6,20 m. Les ossatures recevant des personnes sont classées selon la hauteur de chute : OP1 en dessous de 1,20 m, OP2 de 1,20 m à 3,50 m (scènes et plateformes jusqu'à 2 m), OP3 à partir de 3,50 m (scènes et plateformes à partir de 2 m ; passerelles d'une portée supérieure à 3 m). Voir le tableau détaillé. Nous déterminons la catégorie de votre structure dès le début de l'étude.

Pour les catégories OP1 et OS1, une attestation de bon montage établie par l'installateur, selon le modèle de l'annexe V de l'arrêté, est nécessaire.

Après l'assemblage, l'installateur établit toujours une attestation de bon montage (modèle en annexe V de l'arrêté du 25 juillet 2022). Ensuite, tout dépend de la catégorie :

• OP1 et OS1 : l'attestation de bon montage vaut document de vérification.
• OS2 et OP2 susceptibles d'accueillir moins de 300 personnes ou d'une surface de moins de 500 m² : vérification par un technicien compétent.
• Autres OP2, OP3 et OS3 : vérification obligatoirement réalisée par un organisme accrédité. L'attestation de bon montage ne suffit pas et un technicien compétent ne peut pas s'y substituer.

Voir le tableau des contrôles par catégorie

L'étude de capacité portante du sol est obligatoire pour les catégories OP2, OP3, OS2 et OS3 ; elle n'est pas requise pour les catégories OP1 et OS1. La descente de charges établie dans la note de calcul donne les efforts transmis au sol, que l'étude de sol permet de valider.

Un anémomètre est obligatoire pour les catégories OP3, OS2 et OS3. Pour les catégories OP1, OP2 et OS1, une veille météorologique est requise. Les limites de vent à respecter en exploitation figurent dans la note de calcul.

Depuis le décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025, l'article R. 131-7 du code de la construction et de l'habitation organise une chaîne de responsabilité : fabricants, installateurs, propriétaires et organisateurs veillent, chacun pour ce qui le concerne, à ce que les structures soient conçues, installées et entretenues conformément aux règles de sécurité.

Voir les obligations de chaque acteur

L'identification des structures de l'événement, le plan d'implantation et le dessin peuvent être réalisés en amont par une direction technique, comme 99 Layers, spécialiste de la direction technique et de la production technique. Nous partons ensuite de ces éléments pour produire les notes de calcul.

Le délai moyen de production d'une note de calcul chez 99Vectors est de 16 heures. Le délai de remise de votre livrable est fixé avec vous lors du rendez-vous, par téléphone ou en visioconférence, puis respecté.

99 % de nos notes de calcul n'appellent aucune remarque de la part des bureaux de contrôle agréés. Nous restons à vos côtés pour simplifier et faciliter vos échanges avec eux, afin d'assurer le bon déroulement de vos démarches.

La collecte de données est une étape fondamentale pour formuler des hypothèses fiables. Selon le projet, elle porte généralement sur : le plan ou le croquis d'implantation, les références du matériel utilisé (fabricant, modèle), les charges suspendues ou posées (son, lumière, écrans, décors), le lieu et la période d'exploitation, et les contraintes du site (nature du sol, possibilités d'ancrage ou de lestage). Nous vous indiquons précisément les éléments à réunir lors du premier échange.

La modélisation et le calcul de vos structures sont réalisés dans RFEM, logiciel d'ingénierie et de calcul aux éléments finis. Les plans et dessins sont établis avec AutoCAD, Vectorworks et SketchUp. Vous recevez des planches de plans claires, précises et structurées.

Nos études s'appuient sur les Eurocodes, les normes applicables aux structures temporaires et la réglementation en vigueur, dont l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux structures provisoires et démontables.

99Vectors a été créé par et pour des professionnels de l'événementiel et du spectacle. Nous connaissons le matériel, les contraintes de montage, les plannings et les interlocuteurs de vos projets : nos calculs partent de la réalité du terrain. Cette double culture, terrain et ingénierie, explique la rapidité de nos études et la fiabilité de nos notes de calcul.

1. Collecte de données : nous rassemblons les informations nécessaires pour formuler des hypothèses fiables.
2. Rendez-vous téléphonique ou en visio : un échange rapide pour bien comprendre votre demande, suivi d'un compte rendu.
3. Etudes et calculs : études, modélisation et notes de calcul, selon un formalisme clair et structuré.
4. Remise de livrables : dans les délais convenus, avec un échange dédié pour présenter et expliquer les résultats.

Oui. 99Vectors conçoit et modélise vos structures temporaires, qu'elles soient simples ou complexes, et vous livre des planches de plans claires, précises et structurées.